Le dossier avance bien avec Plaine Commune, et nous sommes contents du travail fait à ce sujet.
Mais le conseil territorial s’apprête à prolonger la convention liant le territoire et le SEDIF. Les collectifs Eau Publique de Plaine Commune ne s’opposent pas sur le principe à une convention, nécessaire, mais au contenu de celle-ci, que nous avions déjà dénoncé lors de sa signature.
Vous trouverez ci-dessous le courrier que les collectifs Eau Publique ont envoyé aux conseillers territoriaux de Plaine Commune. 


Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers territoriaux,
(copie aux Conseillères et Conseillers municipaux pour information et appui)

L’ordre du jour du Conseil territorial du 25 juin comporte une délibération visant à adopter un avenant de prolongation de la convention liant l’EPT avec le SEDIF pour 6 mois du 1/1/2020 au 30/6/2020.
En décembre 2017, les collectifs Eau Publique de Plaine Commune s’étaient adressés à vous, pour vous exposer leurs motifs de rejet de certaines dispositions essentielles de ce texte. Deux ans après, ces motifs restent plus que jamais d’actualité et l’expérience a amplement montré que nous avions raison.

Rappelons ces motifs :
– ingérences anticonstitutionnelles du SEDIF dans les affaires internes à l’EPT, en prétendant faire injonction à l’EPT de solliciter l’élargissement de son périmètre d’adhésion au SEDIF dès la demande d’un maire, sans la moindre consultation de son conseil municipal ;
– désignation nominative des représentants de l’EPT au comité syndical du SEDIF, qui, hormis les deux doubles vice-présidents Delannoy et Poux, n’y ont jamais montré le bout de leur nez depuis deux ans, si l’on vous fait grâce d’évoquer leur absentéisme des années antérieures. En notant qui plus est le cas pour le moins étrange de la Ville de St Denis, représentée par une élue d’opposition, opposée au projet de régie publique de l’eau;
– la défaillance des délégués de l’EPT est d’autant plus préjudiciable à ses habitant·es que, par la grâce de cette convention aussi, le SEDIF continue d’être seul décisionnaire des investissements à engager sur notre territoire. Cela, dans la période actuelle où il faut programmer les travaux du village olympique, du centre aquatique olympique, du Grand Paris Express, du Tram T8 et de plusieurs ZAC d’importance.

A ces motifs permanents viennent maintenant s’adjoindre deux autres :
1) le délai de 6 mois supplémentaires n’est d’aucune utilité pour l’EPT ; bien au contraire il est soit trop court soit trop long : – trop court car il faudrait envisager une convention (avec d’autres dispositions) jusqu’au 31/12/2022, date de fin du contrat de DSP qui nous lie à Veolia ;
– trop long car il permet de rallonger d’autant la période pendant laquelle l’EPT s’interdit de facto de créer son propre service de l’eau et le budget annexe s’y afférant.

2) la convention stipule abusivement que le SEDIF perçoit l’intégralité des recettes de facturation aux usagers, sans jamais reverser le moindre centime à l’EPT. De ce fait, les usagers de Plaine Commune financent à fonds perdus, à hauteur de 100 000 € HT au minimum, les dépenses d’études prospectives du SEDIF pour son mode de gestion à partir de 2023, études qui ne les concernent pas. Et les contribuables de Plaine Commune financent en sus, les dépenses d’études menées en interne par l’EPT. La loi de 2006 sur l’eau, le bon sens et la bonne administration exigent que le SEDIF rembourse ces dépenses engagées par l’EPT aussi longtemps qu’il percevra l’intégralité des recettes.

Enfin, sous l’angle du calendrier, rien ne justifie cette apparente précipitation à faire voter dès juin 2019 la prolongation d’une convention qui court encore jusqu’au 31 décembre 2019 ; cette question peut parfaitement être examinée au dernier trimestre de cette année, à un moment où l’étude des modalités de transition vers la régie publique sera beaucoup plus avancée.
Par conséquent, ainsi que nous en avons préalablement fait part au Président Patrick Braouezec, 
nous vous appelons à demander le retrait de ce texte de l’ordre du jour et son report à une prochaine séance pour se donner le temps de soumettre des amendements, ou à défaut, à y opposer un vote contre.

Merci de votre attention.
Les collectifs Eau Publique de Plaine Commune